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Débats de la Chambre des communes

Scott Brison, Deputé
Discours en réponse au Budget 2003

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je parlerai aujourd'hui du dernier budget. Ce budget marque un retour pour les libéraux aux habitudes de dépenser qu'ils avaient acquises dans les années 70 et qui ont mis en péril la prospérité économique du pays. Au lieu de nous proposer une vision de l'avenir, le gouvernement cède à la nostalgie du passé. La dernière fois que nous avons eu droit à une telle augmentation des dépenses de programmes, l'actuel premier ministre était ministre des Finances.

En fait, depuis 1998, nous avons observé une hausse des dépenses de programmes qui ne correspondait pas toujours aux priorités des Canadiens, mais c'est la première année que la hausse est aussi marquée. Personne ne conteste l'idée d'investir davantage dans la santé et les forces armées, et nous sommes même en faveur de cela.

Il s'agit certainement de deux grandes priorités des Canadiens, mais si on fait abstraction des fonds réinvestis dans ces deux secteurs, le budget renferme toujours une augmentation de 7,3 p. 100 des dépenses de programmes du gouvernement.

C'est bien au-dessus du taux de croissance de l'économie au Canada. On ne peut pas se permettre de hausser à ce point les dépenses. Ce n'est tout simplement pas possible; on compromet ainsi l'avenir du pays. On a l'impression de revivre les années 60 et 70. Les manifestants contre la guerre descendent dans les rues, on jongle à la Chambre et ailleurs avec l'idée de décriminaliser la marihuana et on se retrouve encore une fois à Ottawa avec un gouvernement libéral qui dépense sans compter. Le premier ministre doit être nostalgique.

Le premier ministre aurait dû mettre en garde le ministre des Finances pour qu'il évite de commettre les erreurs qu'il avait faites lui-même, en tant que ministre des Finances dans les années 70, et qu'il renonce au gaspillage et aux largesses libérales. Les députés libéraux d'arrière-ban ont probablement tous obtenu quelque chose dans ce budget. Probablement pas un seul membre du caucus libéral n'a vu ses demandes rejetées par le ministre des Finances, en cette période où les libéraux se préoccupent davantage de la course à la direction de leur parti que de l'avenir du pays.

Nous ne voulons plus d'un déficit équivalant à 9 p. 100 du PIB comme celui que le Canada accusait lorsque le gouvernement libéral a été défait, en 1984. Si le déficit équivalait alors à 9 p. 100 du PIB, c'est en grande partie à cause des dépenses somptuaires d'un gouvernement libéral et d'un ministre des Finances qui est aujourd'hui le premier ministre. Nous revenons à des dépenses de ce genre et cela préoccupe beaucoup les Canadiens, car c'est de très mauvais augure.

Le gouvernement propose de contribuer au financement de ces nouveaux programmes de dépenses en redistribuant 1 milliard de dollars par année du budget des ministères et organismes. Un milliard de dollars, c'est un montant équivalant à celui qui a été gaspillé jusqu'à maintenant sur le programme raté d'enregistrement des armes d'épaule. Il ne s'agit là que d'un seul programme gouvernemental. Si le gouvernement apprenait à réduire le superflu, il pourrait vraiment réformer la fiscalité, vraiment réduire l'impôt des Canadiens et vraiment réinvestir dans les Forces canadiennes.

Ce qui est vraiment paradoxal dans le budget, c'est qu'il prévoit seulement 1,6 million de dollars sur deux ans pour les Forces canadiennes, alors que 200 millions de dollars des fonds redistribués que le ministre a sollicités des ministères viennent, en fait, des Forces canadiennes. Qui aurait cru que, pour réduire le gaspillage, les libéraux s'en prendraient, parmi tous les ministères, au ministère de la Défense? Ce ministère est déjà à bout de ressources et a déjà du mal à assurer un équipement raisonnable et une bonne qualité de vie aux militaires canadiens.

Ce que le gouvernement fait aux militaires canadiens et aux familles canadiennes est absolument scandaleux. Au lieu de laisser davantage d'argent aux Canadiens et de fournir aux forces armées les ressources dont elles ont besoin pour accomplir les tâches importantes de l'après-guerre froide, le gouvernement faillit de nouveau à la tâche.

Le ministre des Finances aime qualifier le Canada de tigre du Nord. Il nous amène ainsi à comparer directement l'économie canadienne avec des économies qui se sont vraiment bâti une réputation de tigres, telles celles de l'Irlande, de Hong Kong et de Singapour.

Ces pays étaient dirigés par des gouvernements qui ont entrepris des réformes fiscales audacieuses, courageuses et révolutionnaires, axées sur la productivité. Il ne manque qu'un seul ingrédient au Canada pour qu'il se transforme en véritable tigre du Nord sur le plan économique. Nous avons les ressources, la main-d'oeuvre et le savoir-faire nécessaires pour transformer le Canada en chef de file mondial. Il ne manque qu'un seul ingrédient: le leadership fédéral. Or ce leadership s'avère nécessaire à la mise en oeuvre d'un programme audacieux destiné à rehausser le niveau de vie des Canadiens.

Le ministre des Finances parle d'un tigre du Nord, mais, du fait de son gradualisme libéral, de sa frilosité libérale, le mieux que nous puissions espérer devenir, c'est un chaton du Nord. Les véritables tigres ont centré leurs efforts sur l'accroissement de leur productivité; pour ce faire, ils ont notablement réduit et parfois supprimé l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le capital, et l'impôt à l'investissement. Les véritables tigres ont mis en place des régimes fiscaux qui favorisent l'investissement et l'épargne. Ils ont pris des mesures pour répondre aux besoins, mais en intervenant le moins possible dans l'économie. Les recettes publiques de l'Irlande équivalent à 34 p. 100 du PIB. Pour Hong Kong, elles équivalent à 10 p. 100 du PIB. Les tigres doivent leur succès à leurs gouvernements avisés, avant-gardistes, financièrement responsables, focalisés et efficaces.

Depuis quelques années, l'économie de ces tigres croît deux fois plus vite que l'économie canadienne. En dix ans, la croissance de l'économie canadienne a été de 6 p. 100 par habitant. Celle de l'Irlande a été de 92 p. 100. Le PIB par habitant de l'Irlande a augmenté de 92 p. 100. C'est formidable! Il est évident que, faute de leadership économique, de courage, de sagesse et de prévoyance de la part du gouvernement, le Canada demeure un tigre édenté. Notre niveau de vie en souffre. Le dollar canadien a perdu 20 p. 100 de sa valeur depuis que ce gouvernement est au pouvoir. Cette perte représente un manque à gagner pour tous les Canadiens. La faiblesse de notre dollar témoigne de la faiblesse de notre productivité et n'encourage guère à l'accroître.

Hier, en négligeant de proposer une réforme fiscale courageuse axée sur la productivité, le ministre des Finances a échoué aux premières épreuves de la course à la direction de son parti. Le Canada a besoin d'une réforme fiscale qui soit axée sur la productivité. Nous devons supprimer l'impôt sur les gains en capital, supprimer l'impôt sur le capital immédiatement, et non pas sur cinq ans. Nous devons réformer le système d'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers. Il est question dans le présent budget de certains changements fiscaux, mais pas de réforme d'envergure.

Je voudrais passer maintenant à la question des taux marginaux d'imposition. Ces taux nuisent à l'investissement et à la motivation au labeur. Or, nous devrions encourager les Canadiens à travailler vaillamment, à économiser leur argent et à avoir de l'ambition. Mais, en lieu et place, nous leur imposons un régime fiscal qui sape l'ambition et l'initiative. C'est un tort. Nous devrions célébrer le succès au Canada, au lieu de nous en excuser.

Au Canada, le seuil de l'exemption personnelle de base, à partir duquel il faut payer des impôts, se situe à 7 400 $. Le gouvernement ne voit pas d'inconvénient à exiger des impôts à des gens qui gagnent 7 400 $ par année. C'est immoral et contre-productif. Cela n'incite pas les gens à laisser tomber l'aide sociale pour travailler. Il faudrait pourtant récompenser ceux qui prennent les bonnes décisions, qui essaient de s'intégrer au marché du travail et qui veulent améliorer leur situation et celle de leur famille. Au lieu de cela, nous avons un système qui force les gens à prendre des décisions très ardues car s'ils acceptent un emploi, ils recevront moins d'argent pour leur famille. C'est tout simplement honteux.

Ensuite, lorsqu'on jette un coup d'oeil à la prestation fiscale pour enfants, par exemple, on constate qu'elle fait l'objet d'une récupération dès que le revenu atteint 33 000 $. En d'autres termes, à cause de notre taux marginal d'imposition et de la récupération des prestations, les Canadiens dont le revenu se situe dans la tranche de revenu de 33 000 $, par exemple une famille comptant trois enfants, sont privés de la prestation fiscale pour enfants. Le gouvernement s'imagine qu'avec un revenu annuel de 33 000 $, une famille canadienne comptant trois enfants vit richement. Je peux dire à la Chambre qu'au Canada, une famille comptant trois enfants a bien du mal à joindre les deux bouts avec un revenu annuel de 33 000 $.

Le gouvernement parle d'aider les enfants, d'aider les familles canadiennes. De toute évidence, le ministre des Finances et le gouvernement ne passent pas de la parole aux actes.

Les familles canadiennes et les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui réforme le régime fiscal pour les aider à réussir et à prospérer dans un contexte de mondialisation de plus en plus concurrentiel et de plus en plus problématique.

Nous avons vu ce qui se passe dès qu'on atteint la tranche de revenu de 7 400 $. Nous avons vu comment le gouvernement récupère la prestation fiscale pour enfants dès qu'une famille canadienne enregistre des revenus annuels de 33 000 $. Au Canada, le taux marginal d'imposition supérieur s'applique dès que le revenu atteint 100 000 $ tandis qu'aux États-Unis, ce seuil est établi à 400 000 $ US.

Au Canada, il y a de nombreux jeunes instruits et talentueux qu'il faut garder. Mais il ne suffit pas de retenir les éléments les meilleurs et les plus brillants pour assurer la productivité future du Canada, il faut aussi les attirer. Au lieu de cela, le Canada les envoie chez nos voisins du Sud où ils gagnent souvent des revenus élevés.

Nous ne les perdons pas simplement pour l'année prochaine ou l'année d'après, mais pour 30 ou 35 ans, avec toutes les recettes qu'ils nous auraient apportées. Pensez simplement à ce que cela signifie pour notre capacité à l'avenir de financer notre système de santé, nos régimes de retraite auxquels les Canadiens tiennent et l'infrastructure sociale et matérielle que les Canadiens veulent. Comment allons-nous avoir les moyens de cela si nos jeunes les plus compétents continuent de quitter le Canada pour trouver des débouchés ailleurs?

Manifestement, la réforme fiscale est absolument essentielle et voilà un gouvernement qui fait fi de la très grande nécessité de réformer notre régime fiscal désuet qui nuit au succès et à la productivité et de réduire les impôts.

Plus tôt, j'ai mentionné la faible valeur du dollar canadien et le fait que tous les Canadiens subissent une baisse de salaire de 20 p. 100 à la suite de la perte de 20 p. 100 de la valeur du dollar canadien depuis l'élection de ce gouvernement. La meilleure façon de lutter contre la chute de la valeur de la monnaie canadienne est d'améliorer notre productivité en tant que nation. La réforme fiscale n'est qu'un élément à ce chapitre, mais c'est celui qui fait le plus défaut dans le programme gouvernemental. En réalité, parler d'un programme est un peu exagéré, car ce gouvernement n'en a aucun en fait. Il n'a aucune vision ni orientation claire. Il est plus centré sur les sondages de la semaine prochaine que sur les défis et les possibilités qui s'offrent aux Canadiens au cours du XXIe siècle.

Les taux réels d'imposition des sociétés sont parmi les plus élevés au sein de l'OCDE. Cela nuit à la compétitivité du Canada par rapport à nos concurrents internationaux. Dans l'économie mondiale actuelle, il est essentiel que les taux d'imposition des sociétés soient compétitifs. Dans l'ancienne économie, à l'époque, avant que les forces de la compétitivité et de la mondialisation ne fassent autant sentir leurs effets, les impôts élevés servaient à redistribuer les revenus.

Dans la nouvelle économie, qui est basée sur la compétitivité à l'échelle mondiale, les impôts élevés redistribuent les cerveaux et les capitaux. Les cerveaux et les capitaux n'ont jamais été plus mobiles qu'à l'heure actuelle et partent pour les régions qui offrent le plus de possibilités en matière de croissance et de prospérité. Nous repoussons les capitaux et les gens de talent hors du Canada. Le ministre dit vouloir faire du Canada un pôle d'attraction pour les gens de talent et les capitaux. C'est une blague. Il les force à partir du Canada en refusant de s'attaquer à certaines des très graves lacunes de notre régime fiscal.

Une grande déception pour notre parti, pour les Canadiens et pour notre collègue de Saint John, qui a déployé tant d'efforts pour défendre nos forces armées, a été le fait que le gouvernement n'a déployé que des efforts mitigés pour essayer de corriger les graves problèmes de sous-financement de nos forces armées. Ces dernières manquent d'argent et le Canada risque de ternir sa réputation internationale en refusant de répondre aux besoins à long terme de nos militaires en matière de dépenses. Ce budget a commencé à répondre à un besoin au niveau des pièces de rechange, mais il n'a pas répondu aux besoins en matière de biens d'équipement qui permettraient à nos militaires d'être une force moderne, capable et respectée sur le plan international.

Toute la croissance économique que le Canada a connue dans les années 90 est le fait de changements structuraux apportés à l'économie canadienne par l'ancien gouvernement. Je parle notamment du libre-échange. La déréglementation des services financiers, du transport et de l'énergie fut un autre changement important comme le furent naturellement l'élimination de la taxe sur les ventes des fabricants et son remplacement par la TPS.

Le changement le plus important, cependant, a été la signature des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Notre croissance économique dans les années 90 dépendait entièrement de la croissance économique et de la prospérité des États-Unis, et aujourd'hui la prospérité future du pays est en péril.

Au lendemain du 11 septembre, nous avons dû faire face à une cruelle réalité, nous devons choisir entre nous retrouver à l'extérieur de la forteresse de l'Amérique ou jouer un rôle de chef de file auprès de nos amis et partenaires, les Américains, à l'intérieur de cette forteresse. L'Investissement dans un périmètre de sécurité et dans un nouveau partenariat Canada-États-Unis pour les questions de sécurité et la coopération économique contribueraient à garantir aux Canadiens un accès continu à ce marché essentiel.

C'est en créant la croissance économique et la prospérité que nous protégerons le mieux notre souveraineté économique. La meilleure façon de nous y prendre c'est d'assurer l'accès ininterrompu, en fait d'améliorer l'accès au marché le plus riche au monde, les États-Unis.

En s'en tenant à des voeux pieux au sujet des questions touchant la sécurité interne, les libéraux mettent en péril les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis dont dépend la prospérité canadienne.

Le budget est une insulte lancée aux provinces, toujours aux prises avec le fardeau du délestage des libéraux. Les dépenses de programmes, y compris les dépenses au titre de la santé et de la défense, ont scandaleusement augmenté de 7,3 p. 100 dans le budget, et cela comprend les nouveaux programmes qui s'immiscent directement dans des sphères de compétence provinciales.

Le déséquilibre fiscal est une question extrêmement importante qui n'est pas particulière au Québec puisque toutes les provinces sont touchées.

Il est très important d'aborder la question du déséquilibre fiscal. Ce n'est pas honnête d'avoir un palier de gouvernement, soit le palier provincial, avec toutes les responsabilités pour le système de santé, le système social et le système d'éducation, et un autre gouvernement, soit le gouvernement fédéral, avec toutes les responsabilités de prélever des fonds.

Le gouvernement fédéral a à sa disposition les moyens pour prélever des fonds. Pour régler les problèmes du système de santé, il sera nécessaire d'aborder également la question du déséquilibre fiscal.

Ce sera d'une importance telle que nous les parlementaires de tous les partis reconnaissons l'importance d'améliorer les conditions pour nos provinces. Nos provinces ont la part du lion des responsabilités en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, et des dépenses correspondantes, mais pourtant, le pouvoir de taxation est en grande partie entre les mains du gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral peut, s'il le veut, sabrer dans les transferts aux provinces, et il l'a fait vers la fin des années 1990, sans d'ailleurs en subir des conséquences sur le plan politique, si bien qu'il a provoqué dans toutes les provinces du Canada un état de crise dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Pendant que les gouvernements provinciaux s'acharnaient à combattre les déficits, le gouvernement fédéral baignait dans les surplus et n'a pas subi de conséquence politique pour avoir sabré de façon irresponsable dans les transferts aux provinces.

La meilleure façon de faire respecter l'obligation de rendre des comptes dans les domaines de la santé et de l'éducation consisterait à faire comprendre clairement à l'électorat provincial que non seulement les gouvernements provinciaux avaient lle devoir, comme ils l'ont aujourd'hui, d'assurer le financement de la santé et de l'éducation, mais aussi qu'ils avaient le pouvoir d'aller chercher cet argent. Il faut se pencher sérieusement sur les mesures à prendre pour qu'il en soit ainsi.

Le gouvernement présente de nombreuses autres carences. Au cours des dernières semaines, il y a eu une proposition du président Bush visant à réduire et à simplifier considérablement les impôts sur les dividendes. Il n'y avait rien dans le budget à ce sujet. Nous aurions dû éliminer la retenue d'impôt à la source, de manière à améliorer considérablement le climat pour la croissance économique, la prospérité et l'investissement.

À l'heure actuelle, notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, traverse une récession. Le monde est au bord de la guerre, les Canadiens s'inquiètent de leur niveau de vie, qui ne cesse de baisser, et le gouvernement veut revenir aux années 1970. Comme ils n'ont aucune vision pour l'avenir, le premier ministre et le gouvernement reviennent toujours avec nostalgie aux années 1970.

Pour terminer, le Canada a une cote AAA tandis que le gouvernement a un simple B. Nous avons un pays ayant une cote élevée de solvabilité, mais un gouvernement ayant une cote aussi minable que celle d'une obligation de pacotille. Le meilleur pays au monde mérite les meilleures idées au monde, et les Canadiens cherchent désespérément un leadership ayant des idées. Je sais que notre parti peut offrir ce leadership et s'assurer que le Canada sera à nouveau un gagnant dans le monde.