Partenariat Canado-Américain de sécurité et de coopération économique

Mise en situation :

Dans les années 80, Brian Mulroney et le gouvernement progressiste-conservateur engageaient avec les États-Unis des négociations en vue d’un accord de libre-échange.

L’accord canado-américain initial s’est étendu pour englober le Mexique et devenir une véritable entente continentale, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’ALENA est un succès. Le commerce total entre le Canada et les États?Unis a plus que doublé depuis 1994. Les échanges quotidiens entre les deux pays atteignent 2 milliards $, ce qui constitue de loin la plus importante relation commerciale au monde.

Plus de 200 millions de passages frontaliers s’effectuent chaque année entre les deux pays; 45 000 camions franchissent la frontière chaque jour.

La plupart (90 %) des mouvements transfrontaliers se font dans seulement 20 postes frontaliers.

Les mouvements de capitaux entre les deux pays dépassent 400 milliards $ par an, près de la moitié consistant en placements canadiens aux États-Unis. Chaque pays est le lieu d’investissement préféré de l’autre.

Contexte :

Il y a eu énormément de changement et d’évolution dans les économies canadienne et américaine au cours des 15 dernières années.

L’ALENA concernait surtout le mouvement des biens entre les partenaires. En 14 années, l’accent s’est déplacé vers les mouvements de services, de technologies et de personnes.

Les retombées du 11 septembre ont fait ressortir l’urgence pour le Canada de revoir ses relations avec ses partenaires du continent. La sécurité nationale apparaît telle qu’elle est : une variable importante pour le progrès économique et la prospérité du Canada.

Même avant les attentats, l’ALENA ne répondait plus aux besoins du Canada et des Canadiens. Le temps est venu de penser autrement, d’adopter des approches neuves et de voir plus loin que l’ALENA pour forger un nouveau partenariat avec les États-Unis.

Proposition :

Prendre l’initiative de négocier avec les États-Unis un partenariat de sécurité et de coopération économique, où les deux pays conservent leurs pleins droits de souveraineté nationale.

Créer un cadre stratégique qui lie la sécurité et la défense nationales du Canada à ses objectifs économiques.

Nouvelle initiative frontalière :

Déplacer le contrôle frontalier de la frontière intérieure vers les points d’entrée en Amérique du Nord.

Simplifier ou supprimer les réglementations et les procédures désuètes à la frontière intérieure.

Mettre en place une initiative de sécurité qui rendra la frontière transparente pour les marchandises et les voyageurs à faible risque dans un espace économique commun. Le modèle traditionnel de la frontière séparant le nord et le sud fera place à celui d’un point de contrôle commun entre les deux pays.

Établir des procédures communes et un système commun de traitement et d’inspection des marchandises en provenance de pays tiers, au point d’entrée dans l’espace économique continental. Les conteneurs maritimes seraient traités et soumis à toutes les inspections douanières pertinentes au port d’entrée, et pourraient ensuite voyager sans encombre dans l’espace économique nord-américain.

Conjointement avec un accord sur le passage accéléré des biens à la frontière, créer un Système d’identification des voyageurs en Amérique du Nord qui permettra aux gens de se déplacer aisément et rapidement entre le Canada et les États-Unis.

Convenir d’un système d’identification commun, avec document de voyage permettant aux détenteurs de passer rapidement entre les points de contrôle frontalier.

Ce document de voyage serait offert sur une base volontaire et facturé à l’usager. Le demandeur devrait subir des contrôles de sécurité des deux côtés de la frontière.

Promouvoir la création et la compréhension d’un espace économique commun en Amérique du Nord.

Gains d’efficacité économique :

Revoir les réglementations des secteurs clés d’activité continentale comme ceux des transports, des télécommunications, des services financiers et de l’énergie afin de réduire les chevauchements inutiles.

Engager des négociations avec les États-Unis sur le principe d’une vérification unique des produits dans le marché canado-américain. Simplifier les normes, les formalités d’inspection et de certification et autres exigences réglementaires dans les secteurs qui s’y prêtent, dont ceux des biens de consommation et des produits industriels, de la sécurité alimentaire et des produits pharmaceutiques.

Travailler dans le sens d’une plus grande compatibilité des infrastructures essentielles des deux pays : télécommunications, réseaux informatiques, capacité des pipelines, transmission de l’électricité, etc.

Viser un régime de « ciels ouverts » (ouverture des espaces aériens) pour les voyages en avion entre les deux pays.

Favoriser une coopération au plus haut niveau dans la protection de l’environnement, en insistant particulièrement sur la qualité de l’air et de l’eau et la manutention des déchets toxiques et des résidus dangereux.

Pacte de sécurité des ressources :

Engager des négociations sur un pacte de sécurité des ressources, fondé sur deux principes essentiels : ouverture des marchés et compatibilité des schémas de réglementation.

Réduire la menace de litiges commerciaux en réglant les différends sur les prix des ressources et les subventions.

Alliance de sécurité :

Affecter les ressources nécessaires aux forces armées et aux organismes de sécurité pour que le Canada puisse s’acquitter pleinement de ses responsabilités à l’égard de la protection des frontières continentales.

Prendre l’initiative d’élaborer des normes communes à l’égard de la sécurité continentale. Ces normes seraient conçues conjointement et appliquées en toute confiance par les deux pays.

Commissions mixtes :

Établir des commissions mixtes spécialisées, chargées respectivement des quatre domaines d’intervention de la présente stratégie : nouvelle initiative frontalière; gains d’efficacité économique; sécurité des ressources; alliance de sécurité.

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