Exploiter l’esprit d’entreprise dans les régions du Canada

Un régime fiscal qui fera du Canada un leader mondial

Réforme de la réglementation pour rendre le gouvernement plus responsable

Créer un marché financier plus efficient

Un régime d’assurance-emploi qui fonctionne pour les Canadiens qui travaillent

Permettre aux banques canadiennes d’opérer à l’échelle planétaire

une doctrine canadienne et une macro-approche à l’égard du Proche-Orient

Réparer les systèmes d’éducation et de santé
en réparant le déséquilibre fiscal

Partenariat Canado-Américain de sécurité et de coopération économique

Le Canada est dirigé depuis 10 ans par un gouvernement libéral craintif, qui n’ose plus prendre de risques tant il est soucieux de préserver sa popularité. Résultat : le Canada tire de l’arrière tandis que d’autres vont de l’avant.

Les Canadiennes et les Canadiens seront bientôt face à un choix.

Notre niveau de vie baisse par rapport à celui d’autres pays, notre secteur manufacturier affiche une croissance de productivité deux fois moindre que celle des États-Unis, les faillites personnelles sont plus nombreuses qu’il y a 10 ans, et la valeur du dollar a chuté de 16 p. 100 sous le règne de Paul Martin.

Menés par un gouvernement libéral à la dérive, les Canadiennes et les Canadiens voient de nombreuses occasions leur échapper.

Si je pose ma candidature, c’est que je veux que notre pays soit de nouveau dirigé par un gouvernement qui a des idées et une vision de l’avenir. En consultant cette page, vous connaîtrez mon point de vue sur des enjeux importants et vous serez informés de mes prises de position à mesure qu’elles seront annoncées durant la campagne.

Je vous invite à poser des questions, à soumettre vos commentaires sur mes projets et, bien sûr, à avancer vos propres idées sur l’avenir du Canada. Aidez-moi à proposer à nos concitoyens un vrai choix lors de la prochaine élection.

Scott Brison, député

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Exploiter l’esprit d’entreprise dans les régions du Canada

Contexte :

Après 40 ans d’application de la même démarche d’expansion économique régionale reposant sur des organismes et des subventions, il est temps d’envisager de nouvelles approches courageuses.

Les programmes actuels de subventions aux entreprises comme l’APECA et la Diversification de l’économie de l’Ouest sont financés en prélevant de l’argent auprès des entreprises qui rapportent (et paient des impôts) pour en transférer une partie (moins des coûts d’administration importants) à d’autres entreprises, dont certaines réussissent et d’autres non.

L’expérience montre que le marché et les gens d’affaires réussissent mieux que les bureaucrates et les politiques à déceler les gagnants et les perdants.

Le monde d’aujourd’hui n’est plus celui dans lequel les programmes d’expansion économique régionale ont été institués à l’origine. La nouvelle économie mondialisée exige une approche nouvelle qui mette la réussite financière à la portée de tous les Canadiens. Des pays comme l’Irlande ont montré l’importance de l’adoption d’une politique fiscale avantageuse et innovatrice pour stimuler la croissance économique.

Idée :

Remplacer les programmes régionaux fondés sur des organismes et des subventions comme l’APECA et la Diversification de l’économie de l’Ouest par d’importantes réductions des impôts des grandes sociétés et des petites entreprises, tout en continuant d’investir dans les infrastructures nécessaires.

« M. Brison dit que “cette initiative audacieuse montrerait que le Canada atlantique est un bon endroit où faire des affaires, réaliser des profits et créer des emplois”. Il a raison. »

Éditorial du National Post
14 août 2002

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Un régime fiscal qui fera du Canada un leader mondial

Contexte :

Le ministre des Finances du Canada décrit notre pays comme un tigre du Nord, mais avec l’étapisme libéral, le meilleur titre qu’on peut espérer, c’est plutôt celui de chaton du Nord. Les véritables tigres, l’Irlande, Hong Kong et Singapour, ont cherché par tous les moyens à accroître leur productivité en réduisant radicalement et parfois même en éliminant totalement l’impôt des sociétés, l’impôt sur le capital et les taxes sur les investissements. Ces véritables tigres ont établi des régimes fiscaux qui encouragent l’investissement et l’épargne.

Les taux réels d’imposition des sociétés canadiennes sont parmi les plus élevés de l’OCDE, ce qui nous désavantage par rapport à nos concurrents étrangers.

Des idées :

Il faut procéder à une réforme majeure de notre régime fiscal, notamment :

Éliminer immédiatement l’impôt sur le capital, qui nous fait perdre de nombreux emplois; éliminer aussi l’impôt sur les gains en capital;

augmenter radicalement le plafond de cotisations à un REER; faire passer l’exemption personnelle de base, le seuil à partir duquel les Canadiens commencent à payer de l’impôt, de 7 400 $ à 12 000 $.

Récupérer plus graduellement la prestation fiscale pour enfants dans le cas des familles gagnant à peu près 30 000 $ étant donné qu’une famille canadienne comptant deux enfants et ayant ce revenu n’est pas riche.

Modifier les tranches d’imposition de manière à les harmoniser davantage à celles de nos principaux compétiteurs. Ainsi, les Canadiens sont assujettis au taux d’imposition marginal le plus élevé à partir de 100 000 $ alors que les Américains le sont à partir de 400 000 $.

Changer le régime fiscal de manière à traiter de façon identique les familles, qu’elles comptent un revenu ou deux revenus, afin de cesser de pénaliser les familles canadiennes qui n’ont qu’une seule source de revenus.

Éliminer les subventions aux entreprises versées par DRHC et Industrie Canada et utiliser cet argent pour réduire radicalement les taux d’imposition des sociétés.

Créer un crédit d’impôt à la jeunesse pour enrayer l’exode des cerveaux et contribuer à attirer au Canada les jeunes talentueux.

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Réforme de la réglementation pour rendre
le gouvernement plus responsable

Contexte :

Le Canada doit modifier en profondeur sa réglementation dans l’optique d’une amélioration de la productivité. Les règlements sont une forme d’imposition cachée. Puisqu’ils augmentent ce qu’il en coûte pour faire des affaires, les Canadiens finissent par payer plus cher leurs biens et services. Les règlements ont également pour effet de supprimer des emplois en rendant le Canada moins concurrentiel.

D’après certaines estimations, le gouvernement fédéral et les provinces ont promulgué plus de 100 000 règlements depuis vingt ans, dont l’observation aurait coûté au Canada 103 milliards de dollars, ou 10 % de notre production économique annuelle de 1,1 billion de dollars.

Idée :

Déposé un « budget bureaucratique » annuel en plus du budget annuel des dépenses. Cela permettrait au Parlement de débattre du fardeau de la réglementation que doivent supporter tant les entreprises que les particuliers. Un budget de la réglementation permettrait d’exiger des comptes des gouvernements pour l’ensemble des coûts liés aux mesures réglementaires, et il permettrait de remédier à l’actuel fouillis de règlements redondants qui peuvent étouffer les entreprises canadiennes.

Par le recours à des dispositions de temporarisation, on s’assurerait d’examiner périodiquement la raison d’être des règlements. À l’heure actuelle, une fois qu’il est consigné par écrit, un règlement demeure à jamais en vigueur, même après qu’il a cessé d’être une mesure d’intérêt public.

« La proposition de Brison nous serait extrêmement utile sur deux plans. Elle nous ferait réaliser à quel point nos vies et nos porte-monnaie sont soumis à des règlements sournois, et nous permettrait de nous libérer d’au moins une partie de ce carcan. »

Ottawa Sun
31 octobre 1999

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Créer un marché financier plus efficient

Contexte :

Le Canada figure parmi les rares pays industrialisés qui n’ont pas encore d’organe de réglementation national du commerce des valeurs mobilières. Or, les marchés canadiens ne représentent qu’une infime fraction des marchés de capitaux mondiaux, et il est donc absurde de diviser la réglementation de notre marché, déjà relativement petit, entre 13 secteurs de compétence.

L’institution d’un régime national de réglementation du commerce de valeurs mobilières permettrait d’établir un marché des capitaux plus efficace et de réduire les coûts pour les divers intervenants comme les courtiers en valeurs, les banquiers et les émetteurs.

L’idée d’un organe national de réglementation du commerce des valeurs mobilières concerne Monsieur Toutlemonde tout autant que les financiers de Bay Street. En effet, un nombre sans précédent de Canadiens participent aux marchés financiers, soit directement, soit indirectement par la voie de leurs REER, de leurs fonds mutuels et de leurs régimes de retraite.

L’établissement d’une commission nationale des valeurs mobilières servirait les intérêts des investisseurs en réduisant les coûts du capital et en améliorant l’efficience du marché.

En réponse aux cas de malversation dans les grandes sociétés américaines, le Congrès des États-Unis est intervenu et a adopté la Loi Sarbanes-Oxley. Au Canada, le gouvernement n’a encore rien fait.

Idée :

Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces à la création d’un organe national de réglementation du commerce des valeurs mobilières reposant sur la coopération interprovinciale et le partage des coûts et des revenus. Avec un jeu de règles unique, il serait plus facile et moins coûteux pour les sociétés émettrices de mobiliser des capitaux et pour les entrepreneurs canadiens d’entrer sur le marché des capitaux.

Un organe national de réglementation des valeurs mobilières pourrait lancer un programme national d’éducation des investisseurs, ce qui comblerait une lacune au Canada.

Un organe national de réglementation des valeurs mobilières disposerait des ressources voulues pour mieux contrôler les activités sur le marché des capitaux, ce qui contribuerait à rétablir la confiance des investisseurs canadiens dans la gestion des entreprises.

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Un régime d’assurance-emploi qui fonctionne
pour les Canadiens qui travaillent

Contexte :

Les Canadiens accordent une très grande priorité aux programmes sociaux de notre pays. Pour que le filet de sécurité sociale demeure fort, les programmes sociaux doivent être efficaces, bien administrés et susciter le moins possible d’abus.

L’assurance-emploi, au départ une assurance contre la perte d’un emploi, est maintenant devenue une charge sociale excessivement élevée et une vache à lait qui finance les excès de dépenses du gouvernement en l’absence de toute reddition de comptes.

Le régime actuel d’assurance-emploi ne fait rien pour remédier au problème croissant du sous-emploi des personnes qui veulent améliorer leurs compétences pour accéder à de meilleurs emplois.

Idée :

Les personnes qui cotisent à l’assurance-emploi pendant dix ans sans demander de prestations auraient droit à un compte d’assurance-emploi individuel dont le solde progresserait chaque année où elles ne touchent pas de prestations. Les travailleurs pourraient utiliser le solde de leur compte pour payer des études ou de la formation visant à améliorer leurs compétences et ainsi accéder à de meilleurs emplois.

La part de l’employeur devrait être réduite et le nouveau système ne devrait pas alourdir la charge administrative des employeurs.

Les travailleurs pourraient transférer le solde inemployé de leur compte d’assurance-emploi à leur fonds de retraite au moment de la retraite.

« Ses solutions économiques favorables à l’entreprise sont contrebalancées par une approche libérale en matière sociale. »

Globe and Mail
3 février 2003

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Permettre aux banques canadiennes
d’opérer à l’échelle planétaire

Contexte :

Le gouvernement fédéral fait tout en son pouvoir pour empêcher les banques canadiennes de réussir à l’échelle mondiale. Les Libéraux font de la politique avec le système bancaire canadien. Le ministre des Finances a dit oui aux fusions bancaires l’été dernier, puis le premier ministre a dit non aux fusions bancaires l’automne dernier.

Cette incertitude est particulièrement déstabilisatrice pour les marchés de capitaux, dont les Canadiens dépendent pour leur revenu de retraite. Dix millions de Canadiens possèdent directement ou indirectement des actions bancaires par le truchement de leur régime de retraite.

Le secteur canadien des services financiers a ce qu’il faut pour réussir brillamment à l’échelle mondiale.

Le marché américain se consolide rapidement. Des banques hier de taille modeste ont commencé à avaler de petites banques, bâtissant leur propre réseau national. Les Canadiens devraient pouvoir livrer concurrence sur ce marché lucratif, mais ils n’ont pas les capitaux nécessaires pour le faire.

Les banques canadiennes ont un net avantage sur leurs homologues américaines. Elles savent comment diriger un grand réseau national de succursales, ce que jusqu’à tout récemment les banques américaines % une mosaïque de petites entités régionales % n’avaient pas à faire.

Idée :

Les institutions financières du Canada devraient avoir la liberté de regrouper leurs capitaux pour devenir des acteurs de classe mondiale vraiment compétitifs.

Les projets de fusion bancaire seraient assujettis à un examen approfondi. Les banquiers pourraient traiter des questions d’intérêt public directement avec le Surintendant des institutions financières et le Bureau de la concurrence.

« Nous avons remarqué le caractère lucide et raisonnable de l’opinion dissidente présentée par le porte-parole des finances du Parti PC, le député Scott Brison. »

The Globe and Mail
28 mars 2003

(au sujet de la publication du Rapport sur
les banques du Comité des finances)

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une doctrine canadienne et une macro-approche
à l’égard du Proche-Orient

Contexte :

Sous le gouvernement progressiste-conservateur, le Canada a contribué à façonner le monde. Sous le gouvernement du premier ministre actuel, le Canada tente d’y échapper.

Dans la crise qui règne actuellement dans Irak, le Canada aurait dû jouer un rôle de leadership pour contribuer à empêcher un effort non sanctionné par les Nations Unies.

La politique étrangère doit avoir pour objectif de construire un monde meilleur et de protéger nos intérêts nationaux. Or, le fait de ne pas appuyer les efforts de nos alliés traditionnels et de ne pas leur emboîter le pas, ne permet d’atteindre ni l’un ni l’autre de nos objectifs.

Nous devrions influencer la politique de nos alliés, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, et nous ranger à leurs côtés. Nous ne devons pas suivre aveuglément l’ONU ou les États-Unis. Nous sommes un pays souverain et nous devrions élaborer une politique étrangère souveraine. Le Canada devrait jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de la politique américaine et onusienne.

Idée :

Au lieu de parler de coalition des États de bonne volonté, je préférerais qu’il soit question d’une coalition des États volontaires en mettant l’accent sur un objectif précis, non seulement en ce qui concerne un changement de régime en Irak mais aussi en ce qui a trait à l’adoption d’une macro démarche face à toute la question du Proche-Orient. Nous devrions mettre l’accent sur un objectif précis, y compris sur la reconstruction et la démocratisation et sur la participation à l’élaboration d’une vision non seulement pour l’Irak post-Saddam Hussein mais aussi pour une région du Proche-Orient plus stable, plus démocratique et plus pacifique.

Le Canada devrait jouer un rôle de leadership en aidant à combler les vides dans cette stratégie définitive et en prévoyant une collaboration avec le président Bush et d’autres. Il devrait préconiser une doctrine canadienne et une macro-approche à l’égard du Proche-Orient, y compris un Irak dirigé démocratiquement qui collabore avec les dirigeants d’Israël et de la Palestine, pour assurer en premier lieu un pouvoir démocratique en Palestine et en bout de ligne l’indépendance et la démocratie en Palestine.

Je suis persuadé que le système de gouvernement le meilleur et le plus naturel est la démocratie et que tous les peuples du monde méritent de profiter des libertés démocratiques.

Il nous incombe de présenter, non seulement au monde mais aussi aux Canadiens, une politique étrangère indépendante et souveraine qui ne soit pas guidée par un simple antiaméricanisme, mais par un désir de construire un monde meilleur et plus stable et de protéger les intérêts de notre pays.

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Réparer les systèmes d’éducation et de santé
en réparant le déséquilibre fiscal

Contexte :

Les recettes fiscales du gouvernement fédéral ont augmenté énormément au cours de la dernière décennie.

Pendant la même période, le gouvernement fédéral a sabré dans les paiements de transfert aux provinces et les provinces ont fait face par la suite à une augmentation des coûts dans les domaines de la santé et de l’éducation et dans d’autres sphères de compétence provinciale.

Comme il ressort du rapport Séguin du Conference Board du Canada (dont Yves Séguin, le nouveau ministre des Finances du Québec, est coauteur), il existe bel et bien un déséquilibre fiscal et il faut y remédier si l’on veut régler les problèmes du Canada en matière de santé et d’éducation.

Idée :

Transférer un niveau accru de pouvoir d’imposition égalisé du gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux afin d’assurer aux provinces un financement stable et uniforme et leur donner le contrôle sur un plus grand nombre de leviers fiscaux pour qu’elles puissent faire les investissements sociaux nécessaires dans les sphères de compétence dont elles sont constitutionnellement responsables. Les provinces ne devraient pas avoir à quémander des miettes de financement du gouvernement fédéral pour financer des services essentiels.

Ce n’est pas honnête d’avoir un palier de gouvernement, soit le palier provincial, avec toutes les responsabilités pour le système de santé, le système social et le système d’éducation, et un autre gouvernement, soit le gouvernement fédéral, avec toutes les responsabilités de prélever des fonds. Le gouvernement fédéral a à sa disposition les moyens pour prélever des fonds.   Nos provinces ont la part du lion des responsabilités en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, et des dépenses correspondantes, mais pourtant, le pouvoir de taxation est en grande partie entre les mains du gouvernement fédéral.
Scott Brison, député
Chambre des communes
19 février 2003

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Partenariat Canado-Américain de sécurité et de coopération économique

Contexte :

Dans les années 80, Brian Mulroney et le gouvernement progressiste-conservateur engageaient avec les États-Unis des négociations en vue d’un accord de libre-échange. L’accord canado-américain initial s’est étendu pour englober le Mexique et devenir une véritable entente continentale, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’ALENA est un succès. Le commerce total entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis 1994. Les échanges quotidiens entre les deux pays atteignent 2 milliards $, ce qui constitue de loin la plus importante relation commerciale au monde.

Les retombées du 11 septembre ont fait ressortir l’urgence pour le Canada de revoir ses relations avec ses partenaires du continent. La sécurité nationale apparaît telle qu’elle est : une variable importante pour le progrès économique et la prospérité du Canada.

Idée :

Prendre l’initiative de négocier avec les États-Unis un partenariat de sécurité et de coopération économique, où les deux pays conservent leurs pleins droits de souveraineté nationale.

Nouvelle initiative frontalière :

Déplacer le contrôle frontalier de la frontière intérieure vers les points d’entrée en Amérique du Nord.

Simplifier ou supprimer les réglementations et les procédures désuètes à la frontière intérieure.

Mettre en place une initiative de sécurité qui rendra la frontière transparente pour les marchandises et les voyageurs à faible risque dans un espace économique commun. Le modèle traditionnel de la frontière séparant le nord et le sud fera place à celui d’un point de contrôle commun entre les deux pays.

Établir des procédures communes et un système commun de traitement et d’inspection des marchandises en provenance de pays tiers, au point d’entrée dans l’espace économique continental.

Conjointement avec un accord sur le passage accéléré des biens à la frontière, créer un Système d’identification des voyageurs en Amérique du Nord qui permettra aux gens de se déplacer aisément et rapidement entre le Canada et les États-Unis.

Convenir d’un système d’identification commun, avec document de voyage permettant aux détenteurs de passer rapidement entre les points de contrôle frontalier. Ce document de voyage serait offert sur une base volontaire et facturé à l’usager. Le demandeur devrait subir des contrôles de sécurité des deux côtés de la frontière.

Gains d’efficacité économique :

Revoir les réglementations des secteurs clés d’activité continentale comme ceux des transports, des télécommunications, des services financiers et de l’énergie afin de réduire les chevauchements inutiles.

Engager des négociations avec les États-Unis sur le principe d’une vérification unique des produits dans le marché canado-américain. Simplifier les normes, les formalités d’inspection et de certification et autres exigences réglementaires dans les secteurs qui s’y prêtent, dont ceux des biens de consommation et des produits industriels, de la sécurité alimentaire et des produits pharmaceutiques.

Travailler dans le sens d’une plus grande compatibilité des infrastructures essentielles des deux pays : télécommunications, réseaux informatiques, capacité des pipelines, transmission de l’électricité, etc.

Viser un régime de « ciels ouverts » (ouverture des espaces aériens) pour les voyages en avion entre les deux pays.

Favoriser une coopération au plus haut niveau dans la protection de l’environnement, en insistant particulièrement sur la qualité de l’air et de l’eau et la manutention des déchets toxiques et des résidus dangereux.

Pacte de sécurité des ressources :

Engager des négociations sur un pacte de sécurité des ressources, fondé sur deux principes essentiels : ouverture des marchés et compatibilité des schémas de réglementation.

Réduire la menace de litiges commerciaux en réglant les différends sur les prix des ressources et les subventions.

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